Conditions générale de vente

 

1 – Dispositions générales
Mesdemoiselles S’en Mêlent – Mademoiselle S’en Mêle est une marque déposée N° National : 12 3 925 641, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 485 286 538, représentée par Mademoiselle laury Kniles 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

Exploite un site Internet qui a pour objet principal l’organisation événementiel, la promotion de la vente par des tiers, de services ou de produits de loisirs.
Le site Internet www.mademoisellesenmele.fr / www.mesdemoisellessenmelent.fr  est spécialisé dans la promotion évènementielle, sur Internet, de prestations de service, d’évènements et de produits, à des tarifs promotionnels, dans différentes villes de France.
Mesdemoiselles s’en mêlent et Mademoiselle s’en mêle développe un système de vente de bons d’achat sur des prestations de service ou produits fournis par les différents prestataires sélectionnés par son représentant légal : Laury Kniles.
Les bons d’achat sont achetés par les internautes sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr pendant une période prédéterminée et limitée dans le temps. Pour chaque offres, des quotas de participants ont été définis et sont indiqués sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr. L’offre n’est validée et ne devient définitive qu’à compter du moment où le seuil minimum de participants défini a été atteint. Au-delà du seuil annoncé, l’offre est toujours en vente et ce pour la durée mentionnée sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr.
Les présentes conditions de ventes (les « CGV ») sont établies par son représentant légal : Laury Kniles dans le cadre de ses activités de mise en ligne via le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr des offres négociées avec ses partenaires à tarifs promotionnels pour une certaine période pour le compte du partenaire.
En aucun cas Mesdemoiselles s’en mêlent et/ou Mademoiselle s’en mêle n’assure la réalisation des prestations proposées sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr.
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle n’agit qu’en tant que simple intermédiaire. De plus, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle ne donnent aucune représentation ni garantie sur le fait que les produits et services promus sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr seront disponible pour la vente par toute personne particulière.
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve.

 

2 – Protection des données

Mademoiselle S’en Mêlent / Mesdemoiselles S’en Mêlent est une marque déposée. N° National : 12 3 925 641. Classe N°35-41. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Mademoiselle S’en Mêlent / Mesdemoiselles S’en Mêlent est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît que les données sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu auquel il accède.
3– Objet
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site de vente en ligne www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.
4 – Commandes
Les commandes passées sur www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par voie de courrier électronique lorsque les quotas définis ci-dessus ont été atteints.
Votre commande ne sera traitée que lorsque vous aurez communiqué vos coordonnées bancaires et validé votre commande, laquelle sera traitée auprès de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle.
Merci de bien vouloir noter qu’avant de confirmer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier, de corriger toute erreur ou de l’annuler. Votre confirmation de la commande emporte acceptation du contrat.
Au moment de votre enregistrement, vous obtiendrez des informations de connexion (un « Nom d’utilisateur »). Il est interdit à toute personne ou entité d’accéder au site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr aux services qui y sont proposés en utilisant votre Nom d’Utilisateur et vous êtes responsable pour prévenir ce type d’utilisation frauduleuse. Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle s’appuie sur les Noms d’utilisateurs pour savoir si les utilisateurs qui accèdent au site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr qui utilisent ses services ont l’autorisation pour le faire. Si une personne accède au site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr /www.mademoisellesenmele.fr et utilise le site en utilisant votre Nom d’Utilisateur, nous nous fierons à ce Nom d’Utilisateur qui vous a été attribué comme si vous accédiez personnellement au site. Vous êtes seul responsable de l’accès aux sites www.mesdemoisellessenmelent.fr /www.mademoisellesenmele.fr et de l’utilisation des services par toutes personnes utilisant votre Nom d’utilisateur. Merci de rapporter immédiatement tout usage frauduleux de votre Nom d’utilisateur dont vous pourriez avoir connaissance.
Pour passer commande sur le site www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où doivent figurer les informations nécessaires à votre identification. Après avoir choisi un produit et/ou service présenté(s) sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes CGV. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à validation de vos coordonnées bancaires et une fois que le seuil minimum de participants a été atteint. Toutefois, votre dernier acte de validation est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants. A compter de l’enregistrement de la commande et une fois le seuil minimum de participants atteint, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle vous adressera un mail de confirmation de la commande. Si le seuil de minimum de participants n’est pas atteint, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle vous en informera par email et la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ou montant ne sera prélevé sur votre compte bancaire.
Tous les services et produits sont supposés disponibles tant qu’ils sont présents sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisée l’information du prestataire sur l’indisponibilité du service ou du produit, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 72 heures) pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison et notamment si les quantités commandées sont inhabituelles pour un consommateur ou si le nombre de personnes souhaitant acheter un bon d’achat donné est trop élevé. Certains produits et services sont proposés pour un nombre limité d’acheteurs ou pour un nombre limité d’achats, comme spécifié aux conditions de vente de chaque offre (Bon plan) mis en ligne. Toutes tentatives d’obtenir davantage que le nombre autorisé des bons d’achat spécifié pour une offre (Bon plan) concerné en utilisant une pluralité d’identités différentes, cartes de crédit, formulaires, enregistrements, adresses ou toute autre méthode, entraîneront l’annulation immédiate des achats. Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle décidera, à sa discrétion, si les modalités d’un achat contreviennent aux présentes règles.
5 – Présentation de l’offre
La description des prestations de services ou des produits est celle dont www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr a connaissance  au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées.
Le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr /www.mademoisellesenmele.fr peut être accessible depuis de nombreux pays dans le monde. Vous comprenez que tout ou partie des produits ou services présentés sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr peuvent être indisponibles à l’achat par des personnes qui résident dans certains pays ou certaines régions géographiques. Mesdemoiselles s’en mêlent /Mademoiselle s’en mêle réserve le droit, à sa discrétion, d’exclure ou de limiter la fourniture d’un bon d’achat pour tout produit ou service à toute personne qui réside dans certains pays ou certaines régions géographiques.

6 – Les photos
Les photos sont mises en ligne pour illustrer nos offres et donner un aperçu réaliste des services proposés. Toutefois, les photos mises en ligne sont simplement illustratives des services proposés et n’engagent Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle que dans la mesure où elles donnent un degré de standing des services proposés.
7 – Durée de l’offre
Les offres de prestations de services ou de produits proposées sur www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle se réservent le droit de les faire varier en temps réel.
8 – Prix
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle, vous propose des prestations de services ou des produits à des prix dégriffés et négociés. Chaque offre décrit précisément les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Dans certaines hypothèses, des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix lorsque le bon d’achat ne peut pas être remis par voie électronique.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation préalable de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle.
9 – Paiement
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle vous permet de commander votre service ou produit en direct et de transmettre lors de votre commande via Paypal vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement Ecwid. Pour les paiements nécessitant un devis, le paiement s’effectuera en 2 fois, 50 % à la commande 50% le jour de l’événement. Le prix est exigible à la commande, une fois que le seuil minimum de participants défini a été atteint et que celle-ci a été confirmée par Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle.
Le règlement s’effectue par cartes bancaires étant précisé que le compte bancaire de l’acheteur ne sera toutefois débité qu’à l’issue d’une période de temps non définie correspondant au temps nécessaire afin que le seuil minimum de participants soit atteint. Par chèque à l’adresse postale indiqué sur l’offre et à l’ordre de la dénomination sociale indiqué également sur le bon. Le cas échéant en espèces à l’adresse postale indiqué.
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle se réserve le droit dans l’hypothèse où le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, indifféremment soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre la commande par simple email adressé à l’acheteur. Toutes commandes réalisées suite à une demande de devis menant à la signature d’un contrat pourront être remboursées à hauteur de 50% l’acompte servant aux réservations ne sera lui pas restituer.
10 – Remise des bons d’achat et livraison
Après validation de l’offre, la remise des bons d’achat est effectuée, de manière exclusive hors cas particuliers et notamment de cadeaux, par voie électronique dans les 48 heures suivant la validation de l’offre c’est à dire à compter du moment où le seuil minimum de participants a été atteint.
Votre bon d’achat imprimable en ligne et à remettre au prestataire pour pouvoir bénéficier de la prestation vous est envoyé par e-mail, et contient les coordonnées du prestataire à contacter pour prendre rendez-vous avec celui-ci.
Si aucune précision particulière n’est annoncée concernant le début de la période de validité de l’offre, vous pouvez réserver l’offre dans les 48 heures suivant la clôture de l’offre.
Vous devez informer Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle dans les meilleurs délais si le bon d’achat qui vous a été envoyé n’est pas conforme à votre commande. A défaut, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle ne sera pas tenue responsable pour tout bon d’achat non-conforme.
En cas d’indisponibilité du bon d’achat, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle vous en informera dans les meilleurs délais par email et vous aurez la possibilité de demander le remboursement du montant payé ou la délivrance d’un autre bon d’achat dont le prix est identique.
Vous avez choisi d’offrir la prestation ou le produit en cadeau, deux possibilités s’offrent à vous:
•    soit vous décidez d’offrir le bon d’achat par e-mail et celui-ci sera envoyer à votre propre adresse mail, alors à vous de faire la liaison avec la personne à qui vous souhaitez offrir la prestation.
•    soit vous décidez d’offrir le bon d’achat par notre service de personnalisation, dans cette hypothèse des frais de port supplémentaires ont été réglés et le bon d’achat sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison de la commande considérée, à destination de la France métropolitaine, à défaut d’informations spécifiques sur la livraison dans d’autre pays. Dans l’hypothèse où, le ou les bon(s) d’achat ne peut être remis à l’acheteur, en raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par l’acheteur, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle peut après avoir tenté d’informer l’acheteur du manque d’information nécessaire à la transmission du bon d’achat de l’acheteur, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité le prix versé.

 

11 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de la commande des services sur le site www.mesdemoisellessenmelent / www.mademoisellesenmele.fr. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour toute réservation faite auprès de Mesdemoiselles S’en Mêle  / Mademoiselle S’en Mêle à son siège social – 36 Boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 PARIS à l’attention de Laury Kniles.
Le prix que vous avez payé pour la prestation que vous souhaitez annuler sera porté au crédit de votre compte bancaire dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par-vous de votre droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Par conséquent, l’achat d’un bon d’achat relatif à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Mesdemoiselles s’en mêlent /Mademoiselle s’en mêle, déjà reçu un commencement d’exécution.
12 – Annulation, échange ou modification du bon d’achat
En achetant un service ou un produit, le client acquiert le droit d’imprimer un bon d’achat fourni par le prestataire et d’utiliser le bon d’achat conformément à ses conditions et conformément aux présents conditions générales de vente. Le choix d’imprimer et/ou utiliser le bon d’achat est sous votre seul contrôle et à votre entière discrétion.
Le bon d’achat que vous achetez par le biais de www.mesdemoisellessenmelent.fr /www.mademoisellesenmele.fr est échangeable pour les produits et/ou services d’un partenaire donné sur acceptation expresse de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que le partenaire soit le prestataire des produits et des services et qu’il est seul responsable de l’échange de tout bon d’achat que vous achetez. Il est précisé que Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle commercialise les services et produits sur le site www.mesdemoisellessenmelent.fr / mademoisellesenmele.fr. Les prestataires restent les seuls fournisseurs des bons d’achat. En leur qualité de fournisseurs des bons d’achat, les prestataires sont responsables entièrement au titre de toutes blessures, maladies, dommages, revendications, dettes et frais que les clients viendraient à subir occasionnées, en totalité ou en partie par les prestataires ou par leurs produits et services, ainsi qu’au titre de toute réclamation qui résulterait des bon d’achats non-utilisés ou partiellement utilisés.

L’offre présentée contiendra une description précise des produits ou des biens fournis par le partenaire pour les prix payés ainsi que la durée de validité du bon d’achat. Les conditions spécifiques attachées aux services ou produits prévalent en cas de contradictions avec les présentes conditions générales, sauf dans la mesure où ces conditions spécifiques contreviennent aux lois et règlements applicables.
Merci de bien vouloir noter que la fourniture de certains produits ou services peut être restreinte par la loi (par exemple les boissons alcoolisées pour des mineurs) et que vous devez vérifier avant de passer la commande que vous êtes bien en droit de bénéficier légalement desdits produits ou services. Votre utilisation de bons d’achats achetés par le biais de www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr sera soumise aux autres modalités et conditions suivantes :
•    Tous les bons d’achat imprimés à partir du site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr sont des bons d’achat promotionnels qui vous sont proposés à un prix inférieur à leur valeur nominale et sont soumis aux modalités et conditions de Mesdemoiselles s’en mêlent /Mademoiselle s’en mêle et du partenaire impliqué.
•    En tant que prestataire de la prestation associée au bon d’achat, le partenaire assume l’entière responsabilité au titre d’accidents, de maladies, de dommages, de réclamations, de risques et de coûts engagés par vous ou vous concernant, qu’ils soient imputables en tout ou en partie au partenaire. Les bons d’achat sont utilisables uniquement dans leur intégralité et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée.
•    L’émission d’avoir est à l’entière discrétion du partenaire sauf si la loi l’exige autrement.
•    Ni Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle ni le partenaire n’assument de responsabilité en cas de perte ou de vol de bons d’achat ou de numéros de référence d’un bon d’achat.
•    Il est interdit de reproduire, vendre ou négocier un bon d’achat.
•    Le bon d’achat expire à la date indiquée sur celui-ci.
•    Si vous utilisez votre bon d’achat pour des produits/services d’une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis.
•    Un seul bon d’achat peut être utilisé pour l’achat de produits/services auprès d’un partenaire, sauf indication contraire particulière du partenaire.
•    Les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres bons cadeaux, bons de tiers, coupons ou promotions, sauf indication contraire du partenaire.
Dans tous les cas, toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d’annulation, de la part de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle ou de son prestataire, vous êtes intégralement remboursé du montant de votre commande.
Concernant les prestations à date fixe, généralement, il n’est pas possible de changer la date de votre réservation afin de la reporter sur une autre date de représentation. Quoiqu’il en soit, cette demande est examinée de façon arbitraire pour les salles de spectacle. Dans tous les cas, les annulations de réservation de spectacles occasionnent des frais d’annulation correspondant à 100% du montant de la prestation, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
13 – Responsabilités
Nous attirons votre attention sur le fait que Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle dégage toute responsabilités dans le cas où le contenu des sites vers lesquels redirigent les liens mis en place sur le site www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr contreviendraient à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur contenu ne sont soumis ni à l’approbation ni au contrôle de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle. En utilisant www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr vous nous déchargez expressément de toute responsabilité qui pourrait résulter de votre utilisation de tout site Internet d’un tiers.
La responsabilité de Mesdemoiselles s’en mêlent /Mademoiselle s’en mêle ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait du prestataire de service pour le compte duquel Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle, propose les coupons à un tarif promotionnel, soit au fait insurmontable et imprévisible de toute autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, le prix versé à la commande reste acquis à titre d’indemnité à Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle.
14 – Modification des CGV et/ou des offres de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle, ale droit à tout moment, de modifier ou de supprimer tout aspect ou caractéristique de son site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr y compris, sans que cela ne soit limitatif, les offres du partenaire, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation. En outre, Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle pourront cesser la diffusion de toute partie d’informations ou catégorie d’informations, modifier ou supprimer toute méthode de transmission et modifier les vitesses de transmission ou autres caractéristiques signalétiques.
Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes CGV ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire ou souhaitable sans vous en notifier. Par conséquent, nous vous conseillons de relire les présentes CGV régulièrement afin de vous tenir à jour de ces éventuelles modifications. Si nous apportons des modifications aux présentes CGV et que vous continuez à utiliser le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes CGV prendront effet immédiatement dès leur publication par Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr. Toute utilisation que vous pourriez faire du site Internet après une telle notification sera réputée constituer une acceptation par vous desdites modifications.
En toute hypothèse, la version des CGV que vous avez acceptée lors de la confirmation de votre commande est celle qui s’appliquera à la commande, nonobstant toute modification de ladite version.

 

15 – Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)
Soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Mesdemoiselles s’en mêle / Mademoiselle s’en mêle, respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de votre commande, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à la newsletter et aux bons plans). Ainsi, afin de vous proposer une offre plus pertinente, votre activité (clics et ventes) sur la newsletter peut être analysée. Ces données sont collectées au moment où vous passez commande, lors de votre participation à un jeu-concours, ou lors de votre inscription à la newsletter et aux bons plans.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle dans le but du traitement de votre commande, ou à nos partenaires commerciaux. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à  Kniles Laury, représentante légal de Mesdemoiselles s’en mêlent / Mademoiselle s’en mêle en envoyant un e-mail à: serviceclient@mesdemoisellessenmelent.fr
Lors de votre commande, vous pourrez choisir de recevoir :
•    Des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’email.
•    Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux.

Vous êtes invitez à lire attentivement notre politique de protection des données personnelles incluse dans les présentes CGV. Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance de notre politique en matière de protection des données personnelles.
16 – Clause résolutoire
La résolution de la commande sera prononcée par simple email et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où l’acheteur ne règlerait pas le montant de sa commande.
17 – Propriété Intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que nous, et le cas échéant nos fournisseurs de licences, demeurent les seuls propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature se rapportant au site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr et à ses services, y compris toutes marques et tous autres droits de propriété. Aucune licence n’est consenties aux utilisateurs du site sur aucun de ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre des présentes CGV, sauf dans la mesure strictement requise pour l’utilisation du site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr conformément aux présentes. « Mesdemoiselles s’en mêlent » et « Mademoiselle s’en mêle » sont des marques déposées. Tout produit ou nom de société mentionné sur le site Internet www.mesdemoisellessenmelent.fr / www.mademoisellesenmele.fr inclus dans un service peut constituer une marque appartenant à son propriétaire. Nous nous réservons tous droits qui ne sont pas expressément consentis aux utilisateurs aux termes des présentes conditions générales de vente.
18 – Règlement des litiges
18-1 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée aux services client afférant : serviceclient@mesdemoisellessenmelent.fr
18-2 : Clause attributive de compétence territoriale
Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Paris.
19 : Dispositions diverses
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.